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Conditions générales
Vous trouverez ici nos conditions générales. Cette page contient des informations importantes sur vos droits et obligations en tant que client.
Contenu des conditions générales
Article 1: Définitions
Dans ces conditions : Période de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Article 2: Identité de l'entrepreneur
Melih Ozcan, H. Vanveldekelaan 30, 3550 Heusden-Zolder, Belgique. E-mail : info@potsandpretties.com. Numéro de TVA : BE1014.307.620
Article 3: Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance et commandes établis entre l'entrepreneur et le consommateur.
Article 4: L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
Article 5: L'accord
L'accord est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, établi au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions fixées.
Article 6: Droit de rétractation
Lors de la livraison de produits : Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raisons pendant 30 jours. Cette période de réflexion commence le lendemain de la réception du produit.
Article 7: Frais en cas de rétractation
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.
Article 8: Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3.
Article 9: Le prix
Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
Article 10: Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité.
Article 11: Livraison et exécution
L'entrepreneur prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
Article 12: Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation
Le consommateur peut résilier à tout moment un accord conclu pour une durée indéterminée avec un délai de préavis d'au plus un mois.
Article 13: Paiement
Les montants dus par le consommateur doivent être payés immédiatement lors de la commande.